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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00042 posée par M. Jacques Eberhard
Politique agricole européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 30996 posée par M. Victor Robini
Agriculteurs du Sud-Ouest: pénalisation sur certaines productions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31702 posée par M. Louis Jung
Agriculteurs: bénéfice de la prime d'attente
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00197 posée par M. Jean Cluzel
Résultat des négociations concernant les montants compensatoires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02414 posée par M. Paul Jargot
Situation des producteurs de tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28175 posée par M. Edouard Le Jeune
Développement des services de remplacement des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04782 posée par M. Marcel Vidal
Cotisations sociales agricoles dans le département de l'Hérault
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22129 posée par M. Henri Collette
Rééquilibrage des importations de produits agricoles en provenance des pays tiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence