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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23878 posée par M. Jacques Baudot
Contrats d'accompagnement dans l'emploi
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 04617 posée par M. Daniel Reiner
Désengagement de l'Etat sur les contrats aidés CES et CEC
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03302 posée par M. Jacques Baudot
Prise en charge des contrats emploi consolidé (CEC) et des contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02999 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des contrats emploi-solidarité et avenir des associations d'insertion
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 27826 posée par M. Claude Huriet
Contrats emploi solidarité (CES)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 29990 posée par M. Jean Bernadaux
Diminution du nombre de contrats emploi-solidarité (CES)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 29615 posée par M. Jacques Baudot
Contrats emploi-solidarité (CES) et réduction du temps de travail (RTT)
La question est caduque
Pertinence