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2782 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2413 trouvées
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Question n° 26021 posée par M. Gérard Ehlers
Cotisations sociales: marins licenciés
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 27186 posée par M. Roger Poudonson
Calcul des cotisations de Sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27354 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Travailleurs salariés de l'étranger: cotisations de Sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28771 posée par M. François Dubanchet
Travail à temps partiel: exonération des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28909 posée par M. Francis Palmero
Cadres: augmentation des cotisations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 31737 posée par M. Francis Palmero
Entreprise étrangère: versement des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34557 posée par M. Jean Colin
Association de 1901: contrôles exercés par l'URSSAF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01597 posée par M. Marc Boeuf
Double cotisation de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01598 posée par M. Marc Boeuf
Retraités: uniformatisation des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence