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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade

   Report de charges des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 0552S posée par M. Jean-François Longeot

   Suppression du régime social des indépendants et conséquences pour les indépendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0651S posée par M. Daniel Laurent

   Fiscalité et cognac

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   05/12/2013

   Pertinence

4. Question n° 0561S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

   Secteur des emplois de services

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   19/09/2013

   Pertinence

5. Question n° 1107S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Seuils d'éligibilité au régime fiscal de la micro-entreprise

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   24/08/2006

   Pertinence