Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 01425 posée par M. Georges Berchet
Modalités d'application de la dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01044 posée par M. Jacques Machet
Dotation globale d'équipement pour les petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00393 posée par M. Michel Charasse
Communes assujetties à la seconde part de la dotation globale d'équipement (DGE)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00182 posée par M. Pierre Vallon
Communautés urbaines: dégradation des concours financiers de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence