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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18386 posée par M. Bernard Murat
Compensation des pertes liées à la réforme de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00051 posée par M. Nicolas About
Suppression progressive de la part salariale de l'assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence