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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02719 posée par M. Serge Mathieu
Information du Parlement sur les dossiers concernant les collectivités locales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 02302 posée par M. Bernard Plasait
Politique gouvernementale en faveur des entreprises et participation des élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02303 posée par M. Bernard Plasait
Révision de la logique des dotations d'Etat aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence