Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 29217 posée par M. Jean-Marie Girault
Dotation globale de fonctionnement: répartition
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00532 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: attributions aux départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01809 posée par M. Rémi Herment
Finances locales: ressources des collectivités locales provenant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 10919 posée par M. Bernard Laurent
Revalorisation des crédits de fonctionnement des préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 13820 posée par M. Rémi Herment
Dotation globale de fonctionnement: évolution
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 12794 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: montant de la dotation globale de fonctionnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 23687 posée par M. Gaëtan Gorce
Assiette des variables d'ajustement à la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle des départements
La question est caduque
Pertinence