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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08163 posée par M. Jean Garcia
Violation des droits de l'homme en Irak
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20586 posée par M. Guy Penne
Harmonisation des politiques nationales européennes d'exportation des biens d'armement
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 06243 posée par M. Roger Husson
Contrôle des transferts militaires et des matériels de sécurité et de police
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07027 posée par M. Georges Gruillot
Code de conduite en matière de vente d'armes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08734 posée par M. Serge Mathieu
Politique commerciale relative aux ventes d'armes
Réponse du ministère : Défense
Pertinence