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922 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 870 trouvées
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Question n° 26387 posée par M. Philippe Machefer
Année internationale de lutte contre l'apartheid
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 29062 posée par M. Franck Sérusclat
Etude de la commission des droits de l'homme de l'ONU: suppression du génocide arménien de 1915
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04176 posée par M. Francis Palmero
ONU: veto à la dénonciation des crimes contre l'humanité en Argentine
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 18153 posée par M. Francis Palmero
ONU: débat sur l'antisémitisme et silence des représentants français
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. José Balarello
Aide internationale accordée à l'Ethiopie
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 03628 posée par M. Raymond Soucaret
Affichage dans les mairies de la déclaration des Droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Charles Ornano
Politique de la France à l'égard du peuple croate
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23312 posée par M. Emmanuel Hamel
Mission de la commission désignée par l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes de guerre commis dans l'ancienne Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23313 posée par M. Emmanuel Hamel
Situation des populations civiles en Bosnie-Herzégovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24647 posée par M. Edouard Le Jeune
Droits de l'homme en ex-Yougoslavie
La question est caduque
Pertinence