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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet
Taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33234 posée par M. André Dulait
Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot
Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont
Baisse de la DGF des communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence