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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-François Husson
Compensation financière de la perte de revenus subie par les conseillers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-François Husson
Dispositif de recueil des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11060 posée par M. Jean-François Husson
Droit individuel à la formation des élus locaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16369 posée par M. Jean-François Husson
Modalités de prise en compte de la fraction représentative des frais d'emploi dans le calcul des ressources ouvrant droit à une prestation sociale
La question est caduque
Pertinence