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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 0808G posée par M. David Ros
Budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 10721 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès
Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08980 posée par M. Hussein Bourgi
Dysfonctionnements de la plateforme Soltéa de répartition du solde de la taxe d'apprentissage
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 09081 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Budget des universités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07855 posée par Mme Catherine Dumas
Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06093 posée par M. Olivier Paccaud
Soutien financier aux établissements d'enseignement supérieur d'intérêt général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06120 posée par M. Jérôme Bascher
Exonération de taxe foncière pour les grandes écoles associatives sous contrat EESPIG
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence