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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00243 posée par M. François Bonhomme
Prime de reconnaissance des personnels du secteur sanitaire, social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00648 posée par Mme Annick Billon
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00946 posée par Mme Frédérique Puissat
Principe de parité entre les fonctions publiques territoriales et hospitalières
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07310 posée par Mme Laurence Cohen
Situation des ambulanciers hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18071 posée par Mme Élisabeth Doineau
Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitements indiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18515 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Complément de traitement indiciaire pour les personnels du secteur médico-social rattachés aux hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19013 posée par Mme Corinne Imbert
Prime Covid pour les agents des services hospitaliers en contrat unique d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20308 posée par Mme Brigitte Micouleau
Situation des agents et salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24447 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
La question est caduque
Pertinence