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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13062 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04136 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 21218 posée par M. Ronan Kerdraon
Emplois partagés dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes relevant de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence