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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13062 posée par M. Ronan Kerdraon
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 09245 posée par M. Daniel Percheron
Nombre de fonctionnaires dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 11257 posée par Mme Jacqueline Chevé
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence