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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00208 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0838G posée par M. Michel Raison
Prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18243 posée par M. Michel Raison
Établissement pénitentiaire de Lure
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1096S posée par M. Michel Raison
Parc immobilier et avenir de la maison d'arrêt de Lure
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 25772 posée par M. Michel Raison
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence