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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 0654G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Agression à Crépol
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07389 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition et financement de l'association « Vigie de la laïcité »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0480G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Intelligence artificielle et artistes-interprètes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 07093 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 09575 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08624 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07092 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07095 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03823 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon
La question est caduque
Pertinence