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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04525 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06527 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Dotation nationale de péréquation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11568 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Calcul de la population de référence pour les élections municipales de 2020
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05567 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06877 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Démantèlement des campements sauvages de migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17614 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Atteinte au principe de laïcité dans le cadre du service civique
La question est caduque
Pertinence