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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11472 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Tests sur les animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07196 posée par M. Arnaud Bazin
Révision du règlement REACH et remplacement des animaux utilisés dans les procédures
La question est caduque
Pertinence