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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34635 posée par M. André Meric
Paiement des récoltes: encadrement du crédit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier
Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture de montagne: location-vente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0024A posée par M. Christian Poncelet
Rétablissement d'un secrétariat d'Etat aux industries agricoles et alimentaires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06812 posée par M. Louis De Catuelan
Report de la conférence nationale sur l'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Marcel Daunay
Alternance dans les stages professionnels agricoles : bilan d'étude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22127 posée par M. Henri Collette
Diminution des charges pesant sur les producteurs de betteraves par le démantèlement des taxes BAPSA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence