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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 31764 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de l'inflation sur les subventions aux collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean Colin
Dotation globale de fonctionnement: réajustement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13053 posée par M. Henri Collard
Communes: déficit du budget de distribution d'eau
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01426 posée par M. Georges Berchet
Dotation globale de fonctionnement: calcul de la garantie de progression minimum
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20878 posée par Mme Brigitte Gros
Eléments de calcul de la dotation globale d'équipement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 28363 posée par M. Etienne Dailly
Encadrement des tarifs publics locaux
La question est caduque
Pertinence