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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 question
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Question n° 24423 posée par Mme Else Joseph
Problèmes posés par le seuil d'effort fiscal pour l'éligibilité au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
La question est caduque
Pertinence