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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 18085 posée par Mme Esther Sittler
Emploi de personnes handicapées par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson
Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet
Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Critères de reconnaissance d'un bassin d'emploi autonome
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 23925 posée par M. Michel Charasse
Aides aux collectivités territoriales s'étant investies dans la formation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16996 posée par M. Marcel Rainaud
Schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21418 posée par M. Alex Türk
Mise en oeuvre de la dématérialisation du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08447 posée par M. Simon Sutour
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09931 posée par M. Jean-Claude Carle
Formation des employés communaux conduisant des poids lourds
La question est caduque
Pertinence