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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 14894 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Port du voile intégral dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 08245 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Établissement des passeports biométriques pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 04532 posée par M. Christian Cointat
Délivrance de visas aux ressortissants de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23015 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Stocks de munitions à l'étranger - État des lieux et prévention des risques
La question est caduque
Pertinence