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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06210 posée par M. Philippe Dominati
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06011 posée par M. Alain Anziani
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli
Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05518 posée par M. André Trillard
Assujettissement à la TVA des honoraires médicaux de la chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence