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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 22211 posée par Mme Christiane Demontès
Refonte du programme Erasmus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21360 posée par Mme Muguette Dini
Reconnaissance du diplôme ICN délivré par l'Institut commercial de Nancy avant 2004
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20546 posée par M. Philippe Dallier
Trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 16230 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : études universitaires en France
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13660 posée par M. Raymond Couderc
Nomination des enseignants de médecine générale dans les facultés de médecine
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22246 posée par M. Jean-Michel Baylet
Projet de création d'une école privée des hautes études appliquées du droit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21839 posée par M. Bruno Gilles
Maintien du master 2 professionnel AGIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20161 posée par Mme Catherine Dumas
Développement du trafic d'attestations de scolarité et de diplômes d'enseignement supérieur
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet
Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire
La question est caduque
Pertinence