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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 00915 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Installation d'un scanner à l'hôpital de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 05107 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Incidence de la TVA sur les budgets d'investissements des offices HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05192 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Politique scolaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05510 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Effectif du conseil de prud'hommes de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05633 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Statut de l'élu
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 10281 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Traitement des dossiers de loyers impayés par le tribunal de grande instance de Nanterre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10523 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Révocation d'un machiniste de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10524 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de la police dans un dépôt de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01502 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Révocation d'un machiniste de la RATP
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10599 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Ampleur du travail précaire
La question est caduque
Pertinence