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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 03464 posée par M. Daniel Breuiller
Participation financière de l'État au remplacement de véhicules de police municipale détruits de manière délictueuse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence