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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 33487 posée par M. Jacques Legendre
Extension du périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33494 posée par M. Roland Huguet
Procédure d'adhésion d'un syndicat de communes à un établissement public de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33031 posée par M. Gérard Delfau
Communauté d'agglomération de Montpellier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29528 posée par M. Gérard Braun
Représentation des collectivités adhérentes dans les syndicats mixtes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 31773 posée par M. Paul Raoult
Statuts des syndicats mixtes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 30820 posée par M. Rémi Herment
Convention de mandat et FCTVA concernant les travaux de voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25849 posée par M. André Bohl
EPCI : transfert de la compétence " assainissement "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24022 posée par M. André Vézinhet
Intercommunalité et seuil minimum de population
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22957 posée par M. Louis Souvet
Ressources fiscales des communautés d'agglomérations
La question est caduque
Pertinence