Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 03475 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires de l'office HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02274 posée par M. Olivier Jacquin

    Baisse des APL

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet

    Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier

    Gel des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15757 posée par M. Bernard Piras

    Conséquences de la suppression de l'exonération de la contribution sur les revenus locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17877 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Remboursement de la dette de l'État aux organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras

    Projet de budget logement 2011 et financement du logement social

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert

    Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés

    La question est caduque

    Pertinence Faible