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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 48 trouvées
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Question n° 0073S posée par Mme Christine Herzog
Logement des pasteurs et des rabbins et travaux sur les lieux de culte en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01479 posée par Mme Christine Herzog
Délivrance des cartes d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02520 posée par Mme Christine Herzog
Nombre d'églises par paroisse
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02606 posée par Mme Christine Herzog
Logo figurant sur les plaques d'immatriculation des voitures
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03264 posée par Mme Christine Herzog
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05644 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06671 posée par Mme Christine Herzog
Litiges liés à l'utilisation de moyens de vidéosurveillance privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07780 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08693 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicable en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15066 posée par Mme Christine Herzog
Renouvellement des cartes d'identité des mineurs
La question est caduque
Pertinence