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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05372 posée par Mme Christine Herzog
Seuils pour bénéficier du tarif réglementé de l'énergie dans les communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06086 posée par Mme Christine Herzog
Adhésion des communes au centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 05360 posée par Mme Christine Herzog
Répartition d'une revente de bâtiments scolaires entre les communes du regroupement scolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05361 posée par Mme Christine Herzog
Remboursement d'un financement scolaire après départ du groupement scolaire pour une commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08577 posée par Mme Christine Herzog
Répartition de la dotation de solidarité urbaine au sein d'une même cité ouvrière s'éténdant sur plusieurs communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence