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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0704S posée par M. Jean-Paul Hugot
Continuité territoriale et coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26016 posée par M. Jean-Paul Hugot
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence