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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1067S posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 27273 posée par M. Claude Huriet
Prise en charge des frais d'affranchissement des courriers relatifs à l'instruction des dossiers d'urbanisme
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08338 posée par M. Claude Huriet
Avenir du 1 % logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06866 posée par M. Claude Huriet
Montant des crédits affectés à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00668 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 31178 posée par M. Claude Huriet
Conséquences dommageables des refus systématiques de la DDE de Meurthe-et-Moselle d'appliquer l'article L 111-3 du code rural modifié par l'article 204 de la loi nº 2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbains
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 21739 posée par M. Claude Huriet
Affectation de crédits à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
La question est caduque
Pertinence