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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 22046 posée par M. Claude Huriet
Financement des comités consultatifs de protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 17471 posée par M. Claude Huriet
Financement des Comités consultatifs de protection des personnes se prêtant à des recherches biomédicales
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04945 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04157 posée par M. Claude Huriet
Régularisation par les communes des opérations de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence