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1710 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1501 trouvées
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Question n° 07784 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10603 posée par M. Jean-Paul Bataille
Conditions d'exercice de la mission d'information en Roumanie des journalistes de La Cinq
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07271 posée par M. Jean-Louis Carrère
Statut des membres du corps de santé officiant en qualité de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0028S posée par M. Didier Boulaud
Désengagement de l'Etat dans les contrats de ville
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 11891 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la taxe sur la carte grise pour les parents d'enfants handicapés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 209 trouvées
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Question n° 13385 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan des inventaires réalisés des sites miniers en cours d'abandon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13556 posée par M. Jean Louis Masson
Essai de remblayage des localités menacées d'affaissements dus aux anciennes mines de fer de Lorraine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13618 posée par M. Jean Louis Masson
Droits des minéralogistes-géologues du Muséum d'histoire naturelle à effectuer certaines fouilles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
La question est caduque
Pertinence