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1132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 977 trouvées
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Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson
Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12129 posée par M. Jean Louis Masson
Dossier de déclaration de catastrophe naturelle déposé par la commune d'Ay-sur-Moselle suite à la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13298 posée par M. Jean Louis Masson
Plan national de résorption des zones blanches du téléphone mobile pour la région Lorraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des communes pour la fourniture de gaz et d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson
Accès de la commune de Lafrimbolle (Moselle) à la télévision hertzienne ainsi qu'à l'ADSL et aux réseaux de téléphone portable
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 155 trouvées
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Question n° 18018 posée par M. Jean Louis Masson
Calcul du plafond des indemnités des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18120 posée par M. Jean Louis Masson
Non-versement d'une subvention à la ville de Bitche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18171 posée par M. Jean Louis Masson
Rétablissement de la longueur de la voirie comme critère de calcul de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18173 posée par M. Jean Louis Masson
Regroupement des communes en EPCI et évolution de la DGF par habitant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18184 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des frais de déplacement des conseillers généraux et régionaux
La question est caduque
Pertinence