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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0837S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en oeuvre des investissements locaux et nationaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09240 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation applicable aux commerçants ambulants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07625 posée par M. Christophe Priou
Fiscalité des indemnités des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09562 posée par M. André Trillard
Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20112 posée par M. André Trillard
Dotation des communes touristiques
La question est caduque
Pertinence