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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1122S posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02740 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fabrication de produits raffinés en France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20668 posée par M. Yannick Vaugrenard
Consommation de produits raffinés en France
La question est caduque
Pertinence