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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 10668 posée par M. Edouard Le Jeune
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09835 posée par M. Charles Descours
Dotation globale de fonctionnement 1990
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09697 posée par M. Auguste Chupin
Modification du mode d'indexation de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09441 posée par M. Philippe Madrelle
Incidences de la baisse de la DGF et du coût de réhabilitation des logements sociaux sur les finances communales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09390 posée par M. André Diligent
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence