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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 46 trouvées

  1. Question n° 1514G posée par Mme Annick Billon

    Respect du Parlement et exemple de la couronne malgache

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0590G posée par M. Albéric de Montgolfier

    Propositions du Sénat en matière budgétaire

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0413G posée par M. Patrick Kanner

    Organisation du travail législatif

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13852 posée par Mme Nathalie Goulet

    Transparence des comptes des administrations publiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0386G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Positionnement du Gouvernement dans une démarche constructive vis-à-vis du Sénat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18065 posée par M. Daniel Laurent

    Information du Parlement sur l'exécution des prélèvements sur les recettes de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18244 posée par Mme Gisèle Gautier

    Respect du travail parlementaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11578 posée par M. Paul Caron

    Préparation du projet de loi de finances pour 1991

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne