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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 1934G posée par M. Bernard Fialaire
Transfert de la médecine scolaire au département
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 20177 posée par Mme Martine Berthet
Loi pour la refondation de l'école et conséquences financières pour les départements
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 07488 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06508 posée par M. Hervé Maurey
Personnel éducatif d'une école d'une commune nouvelle interdépartementale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 16684 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir d'Ain'formations métiers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22577 posée par M. Alain Dufaut
École et numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16683 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12869 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des environnements numériques de travail installés dans les collèges publics de l'Ain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12114 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir de l'environnement numérique de travail installé dans chaque collège public axonais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12115 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir des centres d'information et d'orientation
La question est caduque
Pertinence