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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02676 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de financement de la taxe « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09567 posée par M. Pascal Allizard
Avenir de la formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence