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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10127 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en péril de nos entreprises à cause du projet de règlement européen concernant la lutte contre les retards de paiement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03879 posée par Mme Catherine Dumas
Situation des entreprises de la meunerie française au regard de l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 20744 posée par Mme Catherine Dumas
Crise sanitaire et alignement des aides des entreprises « fermées administrativement » à l'ensemble du secteur du tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 16843 posée par Mme Catherine Dumas
Mesures de soutien nécessaires aux secteurs de l'horlogerie, bijouterie-joaillerie et arts de la table
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27366 posée par Mme Catherine Dumas
Réglementation européenne RoHS et son application aux métiers du vitrail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18652 posée par Mme Catherine Dumas
Report de la date des soldes d'hiver
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16380 posée par Mme Catherine Dumas
Risque latent de défaillance des entreprises de la filière fluviale lié à l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence