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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00437 posée par M. Raymond Couderc
Délivrance des certificats d'hérédité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence