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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0260S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet
Inégalité de traitement des victimes de l'amiante
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence