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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23059 posée par M. Yves Bouloux
Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22935 posée par M. Rémy Pointereau
Suppression du gazole non routier pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22892 posée par Mme Marie Evrard
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22714 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Maintien du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence