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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier
Gratuité des obsèques pour les indigents
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11124 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences du décret n° 2019-412 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1050S posée par M. Claude Kern
Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 14865 posée par M. Franck Menonville
Coronavirus et renouvellement des permis de conduire pour raison médicale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 05577 posée par M. Maurice Antiste
Secourisme d'urgence dans les zones enclavées et insulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14896 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Protection des bénévoles des associations agrémentées de sécurité civile durant l'épidémie de Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15680 posée par M. Hervé Gillé
Amélioration de la prévention de la sécurité civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17348 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation des agressions de pharmaciens
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19971 posée par M. Édouard Courtial
Stratégie vaccinale et forces de sécurité
La question est caduque
Pertinence