Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 10812 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Achats en foire d'équipements énergétiques et pratiques commerciales abusives
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 10880 posée par M. Jean-Marie Janssens
Vente de produits photovoltaïques sur les foires et les salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence